Termes et conditions

Conditions générales de vente applicables à Beekman Group B.V. Webshop, date d’entrée en vigueur : 01/03/2017.

1 Champ d’application / Définitions

(1) Ces conditions générales de vente (les « conditions ») sont applicables dès accès à la boutique en ligne de Beekman Group Webshop (la « boutique en ligne ») ou dès commande en ligne dans le but d’acquérir des biens vendus par le site Internet beekmangroupmcdonalds.com. Toute référence ci-dessous à « nous »/ « nôtre » réfèrera à Beekman Group B.V., situé à De Corridor 21C, 3621 ZA BREUKELEN, Pays-Bas, et toute référence à « vous »/ « vôtre » désignera l’utilisateur de la boutique en ligne (vous).

(2) Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser la boutique en ligne et de passer commande. En accédant à la boutique en ligne, ou en achetant des biens sur la boutique en ligne, vous acceptez ces conditions générales de vente.

(3) Ces conditions sont disponibles en anglais et en néerlandais.

2 Notre contrat

(1) Les visiteurs âgés de moins de 18 ans doivent s’assurer de l’accord de leur parent/tuteur lors d’une commande.

(2) Votre commande constitue une offre d’achat portant sur des biens que vous avez sélectionnés dans la boutique en ligne. Toutes les commandes sont dépendantes du stock et ne constituent en rien un acte d’engagement commercial jusqu’à ce qu’elles soient acceptées de notre côté. Nous nous réservons le droit de refuser une commande.

(3) Les biens sont vendus pour un usage particulier uniquement, et non à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en grand nombre du même produit.

3 Compte client

(1) Afin de faciliter votre utilisation de la boutique en ligne, vous pouvez vous enregistrer et créer un compte personnel. Toutes les données personnelles que vous nous communiquerez pendant le processus d’enregistrement et par la suite seront conservées, et automatiquement réaffichées à chaque nouvelle commande. Nous utiliserons les données enregistrées exclusivement en accord avec notre Politique de Confidentialité.

(2) Suivez les instructions de la boutique en ligne, et fournissez les informations suivantes :

Prénom et nom de famille ;
Nom de la société
Adresse complète et code postal
Numéro de téléphone
Adresse e-mail et, si applicable,
Différentes adresses de livraison.

(3) Vous aurez la possibilité de changer votre mot de passe lorsque vous vous connecterez à votre compte. Vous devez en toute circonstance garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels, et ne pas les divulguer à un tiers non autorisé. Vous serez tenu(e) responsable de toute utilisation de votre identifiant et mot de passe.

4 Conclusion du contrat de vente

(1) Vous pouvez sélectionner des produits de nos collections, dont le détail sera ajouté au « Panier » en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ». En cliquant sur « Passer la commande », vous soumettez une proposition d’acquisition des biens contenus dans le Panier, y compris les frais de livraison tels qu’indiqués lors du processus de commande. Dès acceptation de notre part selon les modalités spécifiés dans le paragraphe ci-dessous, un engagement contractuel est formé entre les deux parties.

(2) Après le paiement, vous recevrez automatiquement un e-mail confirmant la bonne réception de votre commande (la « Confirmation »), avec un aperçu des détails de votre commande, aperçu que nous vous conseillons d’imprimer et de conserver pour vos dossiers.

(3) Nous vous enverrons un second e-mail lorsque nous expédierons les biens commandés, qui constituera notre acceptation de votre commande (l’ « acceptation »), et qui représentera l’entrée en vigueur du contrat commercial entre acheteur et vendeur. Nous déposerons une copie de toute commandée passée chez nous.

5 Livraison et disponibilité des biens

(1) Les biens peuvent être livrés dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Canada., Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.

(2) Nous dépendons de tiers pour l’expédition des biens commandés, et ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant les retards.

(3) Avant la livraison des biens, vous avez le droit d’annuler votre commande, conformément au paragraphe 8, par e-mail, en fournissant le numéro de commande fourni.

(4) Si, pour quelque raison que ce soit, les biens commandés n’étaient plus disponibles, vous serez informé(e) par e-mail. Notre acceptation de votre commande dans l’Acceptation est limitée aux biens qui sont disponibles. Aucun contrat de vente portant sur des biens non disponibles ne pourra être conclu. Tout paiement que vous aurez effectué vous sera immédiatement remboursé.

(5) Dès votre réception de votre commande, ces biens tomberont sous vos risques et responsabilité.

6 Prix et livraison

(1) Tous les prix listés dans la boutique en ligne sont exprimés en incluant la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.

(2) Les prix indiqués dans la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison.

(3) Si vous souhaitez annuler votre commande et retourner tous les biens d’une seule commande, nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés. Si vous souhaitez ne retourner que certains articles d’une commande, nous ne rembourserons pas les frais de livraison.

7 Paiement

(1) Le règlement de vos biens doit se faire via l’un des moyens de paiement proposés durant le processus de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, les sections deux (2) et trois (3) de ce paragraphe seront appliquées.

(2) Le montant total sera déduit de votre carte bancaire au moment de ou peu avant l’expédition des biens.

(3) Les titulaires d’une carte de crédit sont sujets à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, votre commande ne sera pas acceptée. Nous déclinerons toute responsabilité pour le retard ou la non-livraison. Nous ne sommes pas tenus de justifier le refus.

8 Retours et remboursements

(1) Nous ajoutons sept jours au délai légal d’annulation de commande de sept jours (à compter de la livraison des produits), soit un délai de rétractation total de 14 jours, sous réserve de notification de votre part, nous faisant part de votre décision d’annulation. Quelque soit la raison, vous pouvez donc retourner le bien dont vous n’êtes pas satisfait(e) et obtenir un remboursement (jusqu’aux frais de livraison, si l’intégralité de la commande est retournée), aux conditions suivantes :

(a) les biens sont retournés à l’adresse : Beekman Group B.V. , De Corridor 21C, 3621 ZA Breukelen, Pays-Bas, sous 14 jours à compter de la date de livraison chez vous ; et
(b) les biens sont retournés dans leur condition d’origine, n’ont pas été endommagés, lavés, transformés ou portés ; et contiennent l’emballage d’origine et tout accessoire ou mode d’emploi associé. Pour des raisons d’hygiène, les collants et les bas de lingerie doivent être retournés non portés, dans leur emballage d’origine, avec l’étiquette de prix attachée ; sans quoi, ces biens ne pourront être retournés. Le papier cadeau et les sacs à linge ne peuvent pas être retournés.

(2) Nous vous demandons de ne pas utiliser le bien, d’en prendre suffisamment soin tant qu’il est en votre possession, et de nous le renvoyer dans son état d’origine à l’adresse indiquée dans le paragraphe 8(1) dans des délais raisonnables après l’annulation de la commande. Les biens devront être retournés dans un délai maximal de 14 jours suite à l’annulation de la commande.

(3) Veuillez noter que si vous n’apportez pas le soin nécessaire au produit, ou si vous ne retournez pas les biens sous un délai raisonnable, nous serons en mesure de procéder à une réclamation pour tout dommage en résultant.

(4) Si les biens retournés ne nous parvenaient pas dans un délai raisonnable suivant l’annulation, nous nous réservons le droit d’envoyer un coursier pour récupérer les biens depuis l’adresse à laquelle ils ont été livrées, et nous vous facturerons cette démarche nonobstant vos obligations précisées dans le paragraphe (2).

(5) Votre remboursement sera traité par virement sur le compte bancaire indiqué sur le formulaire de retour sous trente [30] jours suivant la réception des biens en accord avec les paragraphes (1) à (4) mentionnés ci-dessus. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation une fois le remboursement effectué.

(6) Beekman Group B.V. peut refuser tout retour et tout remboursement qui ne serait pas conforme aux obligations des sections (1) à (4) mentionnées ci-dessus. Les biens non acceptés par nos soins vous seront retournés.

(7) En cas de questions, veuillez nous contacter via le mail suivant : salessupport@beekmangroup.nl.

9 Produits défectueux

(1) Nous vous demandons de vérifier dès réception l’état des biens commandés. En cas de biens défectueux, ou si les biens ne correspondent pas à la description disponible en ligne, merci de nous contacter au plus vite via salessupport@beekmangroup.nl. Nous vous demandons de nous retourner les biens défectueux, et si nous reconnaissons que votre retour est fondé, nous vous proposerons soit de les remplacer (sous réserve de disponibilité), soit de vous rembourser tous les biens retournés (frais de livraison y compris).

(2) Veuillez consulter la page Retours pour en savoir plus sur l’avis de retour et le renvoi de produits défectueux.

10 Vos données personnelles

(1) Nous prenons à cœur les données personnelles que nous collectons lorsque vous passez commande sur la boutique en ligne, et nous nous engageons à les collecter et à les utiliser uniquement en conformité avec notre Politique de confidentialité.

11 Responsabilité

(1) Vos recours en cas de biens défectueux ou de retard de livraison sont définis dans le paragraphe 5(2) et le paragraphe 9 ci-dessus. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ultérieur, sauf dans le cas d’un dommage résultant d’une négligence ou de dommage volontaire commis par toute personne agissant en notre nom.

(2) Nous ne saurons être tenus responsables pour tout dommage ou perte dans le cas où vous accepteriez ces présentes Conditions non en tant que client, mais en tant que professionnel.

(3)(i) Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte de données informatiques résultant de l’utilisation de notre boutique en ligne ;
(ii) Nous ne garantissons pas la disponibilité des biens et des services proposés par la boutique en ligne. Les biens et services de la boutique en ligne sont indiqués sous condition de disponibilité des stocks.
(iii) Nous ne garantissons pas que la boutique en ligne soit disponible sans interruption et de manière totalement opérationnelle, ni que l’information publiée ne présente aucune erreur ou omission (par contre, nous mettrons en œuvre tous les moyens nécessaires pour corriger toute erreur ou omission dès que possible à partir du moment où elles nous seront signalées).

(4) Nous ne saurons être tenus responsables en cas de retard ou de manquement aux obligations sous ces Conditions, dans le cas où ce retard ou manquement survenait dans le cadre d’un cas de force majeure indépendant de notre volonté. Ces évènements peuvent inclure, sans restriction, les cas suivants : défaillance des infrastructures, intervention gouvernementale, guerre, émeutes, détournements, incendies, inondations, accidents, tempêtes, grèves, lockout, attaques terroristes, action industrielle impactant nos fournisseurs ou nous-mêmes.

12 Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

(1) Votre utilisation de la boutique en ligne ne vous confère pas de droits en matière de copyright, de droits de conception, de marques de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle (ou les droits de propriété intellectuelle de tiers).

(2) La boutique en ligne est mise à votre disposition uniquement à des fins personnelles, non-commerciales. Le contenu de la boutique en ligne ne peut en aucun cas être utilisé sans notre autorisation écrite.

13 Dispositions finales

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions générales.

(2) Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas. Tout différend qui pourrait survenir à propos de ces Conditions ou résultant de ces Conditions ou de tout accord en résultant sera soumis exclusivement à la juridiction compétente de Rotterdam, Pays-Bas.

(3) Si l’une de ces modalités est jugée invalide par une juridiction compétente, les autres modalités resteront valides.

(4) SI vous avez des questions ou des réclamations concernant la boutique en ligne, vous pouvez nous contacter par email via : salessupport@beekmangroup.nl ou en nous écrivant à l’adresse indiquée en haut de la page.